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Admissibilité

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Il est rappelé aux parents et à toute personne exerçant l'autorité parentale, qu'il leur appartient, d'une part, de déterminer quel(s) Service(s) leur enfant mineur est autorisé à utiliser et, d'autre part, de surveiller l'utilisation que celui-ci fait de ce(s) Service(s).

Les mineurs de moins de 8 ans ne sont pas autorisés à s'inscrire. En revanche, les mineurs de plus de 13 ans sont admis à s'inscrire, à la condition expresse qu'ils aient préalablement obtenu de leurs parents (ou de la personne exerçant l'autorité parentale) l'autorisation de le faire et de fournir les informations et adresses électroniques auxquelles toute communication peut leur être transmise. Le fait pour eux de s'inscrire implique qu'ils ont obtenu cette autorisation préalable. 1001 sportifs. se réserve le droit d'en demander la justification écrite à tout moment, et de procéder à toutes vérifications, ainsi que de supprimer tout Compte Personnel dont le titulaire mineur ne remettrait pas immédiatement ladite justification, ou éventuellement dans le délai qui lui serait imparti. 1001 sportifs supprimera immédiatement tout Compte Personnel, dès la réception par ses services d'une demande parentale de fermeture du Compte Personnel et des Contenus y afférents

Marques commerciales

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Réclamations et plaintes relatives aux droits d'auteur

Par respect des droits de propriété intellectuelle, nous interdisons aux utilisateurs de télécharger, de publier ou de transmettre de toute autre manière sur le site 1001sportifs, des éléments enfreignant les droits de propriété intellectuelle de tiers. Dès lors qu’il y a violation des droits d'auteur, nous supprimons ou désactivons immédiatement l'accès aux éléments concernés ou, en cas de violations répétées des droits d'auteur, nous résilions les comptes des utilisateurs récidivistes. Si vous constatez le non-respect de vos droits d'auteur du fait d'un élément publié sur le site, vous pouvez adresser une réclamation écrite à 1001sportifs, service « violation droits d’auteur », 228 rue Filliette Nicolas Philibert, 92500 Rueil Malmaison.

Clauses relatives aux utilisateurs récidivistes

Conformément à la législation en vigueur, 1001sportifs peut décider, à son entière discrétion, et dans des circonstances appropriées, de supprimer les comptes des utilisateurs qui ont enfreint à plusieurs reprises la réglementation sur les droits de propriété intellectuelle. La Société peut également, à son entière discrétion, limiter l'accès au Site et/ou mettre fin aux comptes des utilisateurs qui ne respectent pas les droits de propriété intellectuelle d'autrui, en cas de récidive ou non.

Sites web et contenu de tiers

Le Site contient des liens (ou le Site ou le Service vous dirige) vers d'autres sites Internet («Sites tiers») ainsi que vers des articles, photographies, textes, graphismes, images, éléments de conception, morceaux de musique, fichiers son, séquences vidéo, informations, applications, logiciels et autres contenus ou éléments appartenant à des tiers ou émanant d'eux (les « Applications, logiciels et contenus tiers »). La Société 1001sportifs ne garantit pas l'exactitude, la pertinence ou l'exhaustivité des Sites tiers et des Applications, logiciels et contenus tiers. Nous ne sommes pas responsables des Sites tiers accessibles à partir du Site ou des Applications, logiciels et contenus tiers publiés, installés ou disponibles sur le Site. Nous ne sommes pas non plus responsables du contenu, de l'exactitude, du caractère offensant, des opinions, de la fiabilité, des pratiques relatives au respect de la vie privée et des autres pratiques des Sites tiers ou des Applications, logiciels et contenus tiers. L'inclusion, la création de liens ou l'autorisation d'utilisation ou d'installation d'un Site tiers ou d'Applications, logiciels et contenus tiers n'est pas soumise à notre acceptation. L'accès à des Sites tiers à partir du Site ou l'utilisation ou l'installation d'Applications, logiciels et contenus tiers se fait à vos risques et périls et sous votre entière responsabilité et n'est pas régi par nos Conditions d'utilisation ou nos politiques. Vous devez prendre connaissance des conditions et des règlements, y compris des pratiques relatives à la vie privée et à la collecte de données, qui sont en vigueur sur le site consulté à partir du Site ou associés aux applications que vous utilisez ou installez à partir du site.

Service de partage

La Société 1001sportifs est une plateforme d’échange et de partage : tous les utilisateurs de 1001sportifs acceptent donc de partager leur profil, et tout ce qu’il contient, excepté les messages contenu dans sa messagerie personnelle (« mes messages »), photos, vidéos…avec toutes personnes venant sur le site, enregistrées ou simple visiteur.

Annonces 1001sportifs

En utilisant les annonces 1001sportifs, vous acceptez de vous conformer aux Conseils d'utilisation et aux autres dispositions des présentes Conditions d'utilisation. Les Conseils d'utilisation peuvent faire l'objet de modifications à tout moment et sans préavis, à la seule discrétion de la Société 1001sportifs. Vous devez donc les consulter chaque fois que vous utilisez les annonces 1001sportifs.
Pour les annonces matérielles : l’annonce sera effectuée par le vendeur en remplissant une fiche prédéfinie par 1001sportifs. 1001sportifs permettant juste de passer une annonce et ne rentrant pas dans la négociation ni dans la vente du produit, ne pourra donc être mis en cause dans un quelconque problème lors de la transaction. Aussi, le vendeur se doit de donner des informations justes et sincères sur les produits qu’il met en vente.
Pour le cas d’une société qui voudrait vendre du matériel en ligne, elle se doit de contacter le service commercial de 1001sportifs, et ne peut utiliser le service « annonce matériel » sans l’accord de 1001sportifs. Les sociétés souhaitant vendre du matériel seront soumis à un contrat spécifique.

L'UTILISATION DES ANNONCES 1001SPORTIFS S'EFFECTUE « EN L’ÉTAT » SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE ET SOUS VOTRE SEULE RESPONSABILITÉ.

Applications de la Plate-forme 1001sportifs

La Plate-forme 1001sportifs est composée d'un ensemble d'API et de services fournis par 1001sportifs qui permettent à des développeurs tiers («Développeurs de la Plate-forme») de créer des sites Internet et des applications afin de récupérer des données rendues disponibles par 1001sportifs et ses utilisateurs et/ou afin de récupérer des données autorisées sur des sites tiers afin de les utiliser sur le Site 1001sportifs («Applications de la Plate-forme»).

Pages 1001sportifs

Les Pages 1001sportifs sont des profils spéciaux utilisés à des fins commerciales, politiques ou caritatives uniquement. Sauf autorisation, vous ne devez pas définir une Page 1001sportifs au nom d'une autre personne ou entité.

Publicité

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Conflits entre utilisateurs

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Confidentialité

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LE SITE, LE SERVICE (Y COMPRIS LES SERVICES MOBILES, LE SERVICE DE PARTAGE ET LE SERVICE ANNONCES), TOUTES LES APPLICATIONS DE LA PLATE-FORME ET LE CONTENU DU SITE SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ; LA SOCIÉTÉ NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION NI N'ACCORDE AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE PROPRIÉTÉ, DE QUALITÉ MARCHANDE, DE CONVENANCE À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-CONTREFAÇON. LA SOCIÉTÉ NE PEUT GARANTIR ET NE PROMET AUCUN RÉSULTAT PARTICULIER DE L'UTILISATION DU SITE ET/OU DU SERVICE ET/OU DES APPLICATIONS DE LA PLATE-FORME. LA SOCIÉTÉ EXCLUT TOUTE GARANTIE ET NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION CONCERNANT LA PERTINENCE, L'EXHAUSTIVITÉ, LA FIABILITÉ, L'ACTUALITÉ OU L'ABSENCE D'ERREURS DES LOGICIELS, CONTENUS OU ÉLÉMENTS DU SITE OU DU SERVICE OU DES APPLICATIONS DE LA PLATE-FORME ; ELLE NE GARANTIT PAS NON PLUS L’ABSENCE DE VIRUS OU DE COMPOSANTS NOCIFS SUR LES SERVEURS DU SITE ET DU SERVICE OU DANS LES APPLICATIONS DE LA PLATE-FORME. VOUS DEVEZ DONC ÊTRE PRUDENT LORS DE L’UTILISATION ET DU TÉLÉCHARGEMENT DE TELS LOGICIELS, CONTENUS OU ÉLÉMENTS ET UTILISER DES LOGICIELS DE DÉTECTION ET DE SUPPRESSION DE VIRUS RECONNUS PAR LE MARCHÉ. SANS PRÉJUDICE DE CE QUI PRÉCÈDE, VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT QUE LE TÉLÉCHARGEMENT OU L’OBTENTION DE CONTENU, D’ÉLÉMENTS, DE DONNÉES OU DE LOGICIELS (Y COMPRIS TOUT CLIENT MOBILE) À PARTIR OU PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SERVICE, AINSI QUE LE TÉLÉCHARGEMENT OU L'OBTENTION D’APPLICATIONS DE LA PLATE-FORME S’EFFECTUE À VOTRE DISCRÉTION ET À VOS RISQUES ET QUE VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DES DOMMAGES ÉVENTUELS SUBIS PAR VOTRE ORDINATEUR OU TOUT AUTRE DISPOSITIF, ET DE LA PERTE DE DONNÉES OU DE TOUT AUTRE PRÉJUDICE RÉSULTANT DE L’UTILISATION DES ÉLÉMENTS PRÉCITÉS.

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Limitation de responsabilité

EN AUCUN CAS LA SOCIÉTÉ 1001SPORTIFS OU SES DIRIGEANTS, EMPLOYÉS OU MANDATAIRES NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE, INCIDENT, SPÉCIAL OU PUNITIF, Y COMPRIS TOUTE PERTE DE PROFITS OU DE DONNÉES RÉSULTANT DE L'UTILISATION DU SITE OU DU SERVICE, DE L'UTILISATION D'APPLICATIONS DE LA PLATE-FORME OU DE TOUT CONTENU DU SITE OU AUTRES ÉLÉMENTS, ACCESSIBLES OU TÉLÉCHARGÉS DEPUIS LE SITE, MÊME SI LA SOCIÉTÉ A CONNAISSANCE OU A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE SURVENANCE DE TELS DOMMAGES. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DANS LE PRÉSENT CONTRAT, LA RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ À VOTRE ÉGARD QUELS QUE SOIT LE FONDEMENT ET LA FORME DE L'ACTION, EST À TOUT MOMENT LIMITÉE À LA SOMME QUE VOUS AVEZ PAYÉE, LE CAS ÉCHÉANT, À LA SOCIÉTÉ AFIN DE BÉNÉFICIER DU SERVICE POUR LA DURÉE DE VOTRE INSCRIPTION, DANS LA LIMITE DE 100 EUROS. SI VOUS UTILISEZ GRATUITEMENT LE SERVICE, VOUS RECONNAISSEZ QUE VOTRE RÉPARATION EST LIMITÉE AUX MESURES CONSERVATOIRES, SAUF DISPOSITION LÉGALE PARTICULIÈRE, ET QUE VOUS NE POURREZ PRÉTENDRE À AUCUN DÉDOMMAGEMENT DE LA PART DE LA SOCIÉTÉ, QUELLE QUE SOIT LA CAUSE DE L'ACTION.  CERTAINES LÉGISLATIONS NATIONALES N'AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS SUR LES GARANTIES IMPLICITES OU L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES. SI DE TELLES LÉGISLATIONS VOUS SONT APPLICABLES, IL EST POSSIBLE QUE TOUTES LES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS OU CERTAINES D'ENTRE ELLES NE VOUS SOIENT PAS OPPOSABLES ET VOUS POURRIEZ BÉNÉFICIER DE DROITS SUPPLÉMENTAIRES.

Résiliation

La Société pourra résilier votre inscription, supprimer votre profil ou tout contenu ou information que vous avez publié sur le Site ou par l'intermédiaire d'une Application de la Plate-forme et/ou vous interdire l'utilisation ou l'accès au Service, au Site ou à une Application de la Plate-forme (ou à une partie, un aspect ou une fonction du Service, du Site ou d'une Application de la Plate-forme) avec ou sans motif, avec ou sous préavis, à tout moment et à son entière discrétion, y compris si elle estime que vous êtes âgé de moins de 13 ans ou de moins de 18 ans et que vous ne fréquentez pas d'établissement d'enseignement secondaire ou supérieur. Quand nous apprenons le décès d'un utilisateur, nous fermerons son compte. Arbitrage

SAUF DISPOSITION CONTRAIRE APPLICABLE À CERTAINS SERVICES PARTICULIERS DU SITE, L'UTILISATEUR ET LA SOCIÉTÉ ACCEPTENT QUE LE RECOURS EXCLUSIF POUR TOUT DIFFÉREND OU TOUTE PLAINTE LIÉ À OU RÉSULTANT DE CES CONDITIONS D'UTILISATION, DU SITE ET/OU DU SERVICE (Y COMPRIS LA VISITE OU L'UTILISATION DU SITE/OU DU SERVICE) SOIT LA VOIE DE L'ARBITRAGE SANS POSSIBILITÉ D'APPEL,

excepté dans les cas suivants :
(a) dans la mesure où l'Utilisateur ou la Société a de quelque manière que ce soit enfreint ou menacé d'enfreindre les droits de l'autre partie (brevets, droits d'auteur, marques, secrets de fabrication) ou a enfreint les règles de bonne conduite définies précédemment ou dans le Code de bonne conduite, les parties reconnaissent que l'arbitrage n'est pas une voie de recours appropriée et optent pour une action en justice ou un autre moyen approprié ; et
(b) dans le cas où l'arbitrage n'est pas possible pour les différends ou plaintes liés à des transactions établies entre l'Utilisateur et un tiers par le biais des annonces 1001sportifs. En vertu du présent Contrat, l'arbitrage devra être mené par une autorité compétente. Si ces coûts s'avèrent excessifs dans le cadre d'un différend avec un consommateur, la Société devra payer l'ensemble des frais d'arbitrage et de rémunération de l'arbitre, et ce, dans une limite raisonnable. La décision arbitrale concernant les dommages et intérêts devra lier les parties en présence et pourra être homologuée devant toute cour compétente. Sous réserve des dispositions de la loi applicable,

AUCUNE PLAINTE NI AUCUN ARBITRAGE RÉGI PAR CES CONDITIONS NE SAURAIT ÊTRE JOINT À UNE AUTRE PLAINTE OU À UN AUTRE ARBITRAGE, IMPLIQUANT LE CAS ÉCHÉANT TOUT AUTRE UTILISATEUR (PRÉSENT OU PASSÉ) DU SERVICE ; AUCUN ARBITRAGE DE GROUPE NE SERA AUTORISÉ.

En aucun cas, il ne pourra s'écouler plus de trois (3) ans entre l'origine du litige lié de quelque manière que ce soit au Site et/ou au Service (y compris la visite ou l'utilisation du Site et/ou du Service), d'une part, et le dépôt de plainte ou le recours à une procédure judiciaire par l'Utilisateur, d'autre part.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser la Société 1001sportifs, ses filiales et ses affiliés, ainsi que ses dirigeants, cadres, agents, contractants, partenaires et employés, contre toute perte, responsabilité, réclamation, demande, dépenses et frais, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, résultant de ou lié à tout Contenu utilisateur, aux Applications, logiciels et contenus tiers que vous publiez ou partagez sur ou par le biais du Site (y compris par le biais du Service de partage), votre utilisation du Service ou du Site, votre comportement vis-à-vis du Service, du Site ou des autres utilisateurs du Site ou du Service, ou contre toute violation du présent Contrat ou de la législation ou des droits d'un tiers.

Soumissions

Vous reconnaissez et acceptez sans réserve que les questions, commentaires, suggestions, idées, remarques et autres informations sur le Site ou le Service que vous fournissez à la Société ne constituent pas des informations confidentielles et soient cédés intégralement à la Société 1001sportifs. La Société sera titulaire des droits exclusifs, y compris l'intégralité des droits de propriété intellectuelle, et pourra utiliser et diffuser ces soumissions à toutes fins (commerciales ou autres) sans que vous soyez informé ou rétribué pour ces actions.

Définitions et termes utilisés

Sauf mention contraire, les termes «inclut», «y compris», «c'est-à-dire», «par exemple» et autres termes similaires s'entendent avec l'expression «sans limitation». Les mots ou groupes de mots commençant par une majuscule possèdent la signification particulière qui leur est attribuée dans les présentes Conditions.

Ostéopathes

Inscription :

1001sportifs permet aux kinésithérapeutes et aux ostéopathes de se référencer gratuitement. Les kinésithérapeutes et ostéopathes s’inscrivant sur 1001sportifs, aux travers de ces conditions générales, s’engagent à être titulaires des diplômes d’état leur permettant d’exercer ces professions. Consultations : 1001 sportifs ne pourra être tenu pour responsable dans les cas où les renseignements disponibles sont erronés. Il conviendra à chaque internaute de s’assurer que le kinésithérapeute ou ostéopathe fait bien parti du conseil des kinésithérapeutes et/ ou ostéopathes. Si de fausses informations sont signalées à 1001 sportifs elles seront immédiatement divulguées auprès du conseil des kinésithérapeutes et/ou ostéopathes. Le référencement correspondant sera immédiatement supprimé.

Autre

Ces Conditions d'utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre vous-même et la Société 1001sportifs eu égard à l'utilisation du Site et/ou du Service. Elles annulent et remplacent tous accords antérieurs entre vous-même et la Société relativement à l'utilisation du Site ou du Service. Toute défaillance de la Société dans l'exercice ou l'application d'un droit ou d'une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition dans quelque autre situation que ce soit. La non-validité éventuelle d'une disposition quelconque du présent Contrat n'entache en rien la validité des autres dispositions. Toute clause des présentes Conditions éventuellement déclarée nulle, illégale ou inapplicable sera considérée comme indépendante des autres dispositions de ces Conditions, et n'aura aucun autre effet sur la validité ou l'applicabilité des dispositions restantes.

Comportement des inscrits

Les inscrits ou membres de 1001sportifs s’engagent à renseigner des informations sincères sur leur fiche. Les membres s’interdisent de déposer sur leur fiche tout message ou toute photo à caractère pornographique, raciste, violent, à caractère commercial, contraire à la loi ou aux bonnes mœurs, incitant à commettre un délit ou plus généralement pouvant nuire à 1001sportifs. Les membres s’engagent à respecter les droits des tiers et à ne pas utiliser texte, photographie, coordonnées ou tout autre élément susceptible de relever du droit d’auteur, du droit des marques ou du droit des personnes. Tout comportement contraire aux conditions d’utilisation de 1001sportifs donnera lieu à la suppression de la fiche et des accès sans préavis et sans dédommagement possible.

Vie privée

1001sportifs protège la vie privée de ses membres en ne permettant qu’aux abonnés d’avoir accès aux coordonnées des inscrits. Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, les membres ont un droit d’accès, de modification et de suppression des données personnelles qu’ils ont déposées sur le site. Pour exercer ce droit, il suffit d’utiliser le menu du site réservé aux membres. Les membres choisissent un mot de passe confidentiel lors de leur inscription, permettant d’accéder à leurs données personnelles sur 1001sportifs. Il incombe à chacun de choisir un mot de passe suffisamment sûr pour se prémunir de toute tentative d’usurpation d’identité par un tiers mal intentionné. 1001sportifs ne pourra être tenu responsable d’un tel accès à des données personnelles causé par une sécurisation insuffisante de son compte par un membre. L’utilisateur accorde à 1001sportifs une licence gracieuse, mondiale et définitive pour utiliser sur tous médias existants ou à venir, les informations qu’il aura déposées sur le site. Déclaration CNIL n° 1304474

Modalités d’utilisation du service

Les personnes s’inscrivant sur le service 1001sportifs reçoivent gratuitement des e-mails les alertant de nouvelles annonces mises sur le site, de nouveaux inscrits, des résultats du jeu concours. 1001sportifs est susceptible de proposer à ses membres de découvrir de nouveaux magazines, ou produits édités par 1001sportifs et ses partenaires.

Jeux concours

Le jeu concours est gratuit pour les internautes et leur permet après s’être inscrit de participer à un tirage au sort pour gagner un lot. Le vainqueur du tirage au sort sera automatiquement sollicité par courrier électronique par 1001sportifs. Cette opération a pour but d’une part de vérifier les adresses indiquées par le participant, et d’autre part, recueillir les impressions du vainqueur. Le lot sera envoyé si et seulement si l’internaute répond au courrier électronique envoyé par 1001 sportifs. Le lot sera alors envoyé aux frais et par 1001sportifs. En s’inscrivant à ce jeu concours, l’internaute donne l’autorisation à 1001sportifs d’utiliser ses informations pour lui faire découvrir des produits ou des magazines de 1001sportifs ou de ses partenaires. Aussi, 1001sportifs ne pourra être mis en cause dans le cas de non réception d’un lot. Les lots sont envoyés par la poste mais ne peut être tenu responsable pour une perte ou autre problème du à la poste.

Questions

Pour toutes questions veuillez contacter 1001sportifs à contact@1001sportifs.com ou en écrivant à 1001sportifs, question, 228 rue Filliette Nicolas Philibert, 92500 Rueil Malmaison.